Le Conseil Constitutionnel a annulé le 29 décembre 2009 la taxe carbone, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010, jugeant qu’elle n’était pas aussi « verte » que son nom l’indique. En effet, selon les juges constitutionnels, les nombreuses exemptions qui y figuraient sont « contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique » et créent une « rupture d’égalité » devant l’impôt.
Et pour cause, plusieurs sources importantes d’émission de gaz carbonique en étaient exonérées : les centrales thermiques produisant de l’électricité, le transport aérien, le transport public routier de voyageurs… Résultat : le texte prévoyait concrètement l’application de la contribution carbone à seulement 7% des émissions d’origine industrielle (sauf carburant).
Un nouveau texte de loi est déjà en cours de préparation et sera présenté au Conseil des Ministres le 20 janvier.
Qu’est ce que la taxe carbone ?
La taxe carbone est impôt environnemental sur l’émission de dioxyde de carbone. L’objectif est de limiter le réchauffement climatique et ses répercussions. Le respect de la taxe implique une augmentation des prix des produits, proportionnelle aux émissions, ce qui force les producteurs à opter au fur et à mesure pour des produits de base moins polluants.
Plusieurs pays ont déjà adopté une forme de taxe carbone plus ou moins efficiente, dont le Danemark – éternel champion écolo où l’impôt est appliqué à tout le monde (administration, entreprises et ménages)-, la Finlande, le Norvège, la Suisse, la Suède, l’Italie, les Pays Bas et d’autres encore.
A bientôt,
L’équipe Résolution Bio
www.resolution-bio.com